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Foire aux questions

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Qu’est-ce-que l’alternance ?

L’alternance désigne l’association d’une formation théorique et pratique en organisme de formation (l’IUT dans notre cas) avec une formation pratique en entreprise, par alternance de périodes de travail en entreprise et à l’IUT, selon un rythme défini, en vue de préparer un diplôme, un titre homologué ou une qualification professionnelle. Il existe deux types de contrats de formation en alternance sous statut salarié : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation : quelles différences ?

Le contrat d’apprentissage est un dispositif de formation initiale à part entière, qui permet aux jeunes d’acquérir sous contrat de travail, un diplôme ou titre d’enseignement technique ou professionnel inscrit au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles). Il concerne les jeunes entre 16 et 29 ans.

Dispositif de la formation professionnelle continue, le contrat de professionnalisation vise l’acquisition d’un diplôme reconnu par une branche professionnelle ou enregistré au RNCP, en vue d’une insertion professionnelle rapide. Il concerne les publics à partir de 18 ans.

Le cadre législatif et juridique diffère entre les deux types de contrat : public visé, formalités, conditions et durée du contrat, rémunération du jeune, avantages accordés à l’employeur, financement de la formation, succession de contrats.

Le diplôme ainsi obtenu a-t-il la même « valeur » qu’un diplôme obtenu par cursus classique ?

Absolument, le programme de formation et les épreuves académiques sont les mêmes pour tous les étudiants.

Il s’agit donc d’une formation intensive, qui exige un investissement personnel important et demande une forte motivation. Le « plus » du diplôme obtenu en alternance sera l’acquisition d’une expérience professionnelle concrète, véritable passeport pour l’emploi en vue d’une insertion professionnelle rapide et réussie.

Quelles sont les conditions à remplir pour suivre une formation en alternance ?

APPRENTISSAGE :

Avoir entre 16 ans et 29 ans au jour de la signature du contrat (sauf cas dérogatoires).

Satisfaire aux conditions d’accès à la formation souhaitée.

Conclure un contrat d’apprentissage avec un employeur, après s’être assuré que le contenu professionnel proposé soit en adéquation avec le diplôme ou le titre visé.

Le Centre de formation doit disposer de places en nombre suffisant pour accueillir l’apprenti (avant l’atteinte de sa capacité maximum d'accueil).

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION :

Aucune condition d’âge n’est requise (article L6325-1 du code du travail et article L 6222-1 du code du travail). Toutefois, les personnes âgées de plus de 26 ans doivent être inscrites au Pôle Emploi (numéro IDE).

Le contrat de professionnalisation est aussi accessible aux personnes bénéficiant de minima sociaux et ayant bénéficié d’un CUI.

Satisfaire aux conditions d’accès à la formation souhaitée.

Conclure un contrat avec un employeur, après s’être assuré que le contenu professionnel proposé soit en adéquation avec le diplôme ou le titre visé.

La formation en alternance est-elle payante ?

Non, il s’agit dans les deux cas d’une formation gratuite et rémunérée, puisque effectuée sous statut salarié. L’alternant n’a donc pas à payer de frais d’inscription de scolarité.

Les apprentis devront toutefois s'acquitter de la CVEC (Contribution Vie Étudiante et Campus) de 90€.

A quelle date, un contrat en alternance peut-il commencer ?

APPRENTISSAGE

Il peut commencer 3 mois avant et jusqu’à 3 mois après le début du cycle de formation au Centre de Formation d’apprentis (en règle générale, entre le 1er juillet et le 30 novembre). A l’IUT, au maximum 1 mois après le début de la formation.

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Il peut commencer 2 mois avant la formation et jusqu’à la date de début de la formation

L’alternant a-t-il droit à des congés ?

L’alternant bénéficie du même nombre de jours de congés payés dans l’année que les autres salariés de l’entreprise.

Ainsi, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, il a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé pendant la période de référence (1er juin/31 mai).

Que se passe-t-il à la fin du contrat ?

Le jeune peut :

  • envisager, pour se perfectionner, de conclure un autre contrat en alternance s’il en remplit les conditions ;
  • reprendre des études au sein du système scolaire ou universitaire ;
  • être embauché par l’entreprise qui l’a formé ;
  • chercher du travail.

Que doit faire un alternant en cas d’arrêt de travail ?

Comme tout salarié, il doit en aviser son employeur, dans les délais légaux prévus, à l’aide de justificatif (certificat d’arrêt de travail ou certificat d’accident de travail); il devra également justifier son absence au service Alternance de l'IUT de la même manière.

L’alternant percevra éventuellement les indemnités journalières qui lui sont dues.

Un jeune de nationalité étrangère peut-il avoir accès à une formation en alternance ?

Le contrat signé étant un contrat de travail, le jeune de nationalité étrangère hors CE doit détenir un titre de séjour en cours de validité notifiant une autorisation de travail en France.

Après la période d’essai, peut-on encore résilier un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?

Oui, il y a possibilité de résilier le contrat à l’amiable mais avec l’accord de toutes les parties.

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