Alternance 


Modalités

Contrat de professionnalisation (Cerfa EJ20)

  • Après échanges avec l’IUT, l’entreprise et le salarié signent le contrat de professionnalisation
  • l’entreprise doit déclarer l’embauche et organiser une visite médicale
  • le contrat signé est transmis par l’entreprise à son OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) avec les pièces requises

Contrat d’apprentissage du secteur privé (Cerfa FA13a)

  • Après échanges avec l’IUT, l’entreprise prend contact avec l’organisme consulaire* dont elle dépend pour disposer d’un exemplaire de contrat Cerfa FA13a pré-rempli
  • l’apprenti doit se soumettre à une visite médicale organisée par l’entreprise
  • le contrat signé de l’entreprise et de l’apprenti est transmis à l’IUT pour visa du CFA Inter Universités des PDL
  • l’IUT, transmet le contrat à l’organisme consulaire
* Organismes consulaires : Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), Chambre des métiers et de l’Artisanant, Chambre d’agriculture….

Contrat d’apprentissage du secteur public (Cerfa FA18)

  • Après échanges avec l’IUT, l’établissement public prend contact avec la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) pour disposer d’un exemplaire du Cerfa FA18
  • les deux parties (organisme public et apprenti) signent le contrat d’apprentissage
  • l’organisme public transmet le contrat à l’IUT pour visa par le CFA Inter Universités des PDL
    l'IUT transmet le contrat à la DIRECCTE

Coût

L’accueil d’un alternant de licence professionnelle revient à signer avec l’étudiant un contrat de travail (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation qui en fait un salarié de l’entreprise.
A ce titre, l’étudiant-salarié est rémunéré par son entreprise d’accueil. Cette rémunération est un pourcentage du SMIC qui dépend de l’âge de l’alternant, de son niveau de formation et de son ancienneté dans le contrat (de 49% à 80% du SMIC).

L’emploi d’un alternant peut également ouvrir droit à des réductions ou exonérations de charges, ainsi qu’à des crédits d’impôts ou indemnités.

    La formation de l’alternant a également un coût qui est, pour tout ou partie, supporté par l’entreprise au travers du :
  •   versement de la taxe d’apprentissage au CFA Inter Universités des PDL pour le contrat d’apprentissage 
  •  
  • règlement de la formation à l’IUT et remboursement par l’OPCA de l’entreprise pour le contrat de professionnalisation

Pour plus de détails consulter l’onglet « Foire aux questions »

Téléchargement CERFA (contrats)

Contacts

Contact : Laurence FRAPPIER

Tél. 02 43 83 35 29

Courriel : alternance-iut-lemans