Alternance 

Foire aux questions 

Qu’est-ce-que l’alternance ?
L’alternance désigne l’association d’une formation théorique en organisme de formation (L’IUT dans notre cas) avec une formation pratique en entreprise, par alternance de périodes de travail en entreprise et à l’IUT, selon un rythme défini, en vue de préparer un diplôme, un titre homologué ou une qualification professionnelle. Il existe deux types de contrats de formation en alternance sous statut salarié : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation : quelles différences ?
Le contrat d’apprentissage est un dispositif de formation initiale à part entière, qui permet aux jeunes d’acquérir sous contrat de travail, un diplôme ou titre d’enseignement technique ou professionnel inscrit au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles). Il concerne les jeunes entre 16 et 25 ans (sauf certains cas dérogatoires).
Dispositif de la formation professionnelle continue, le contrat de professionnalisation vise l’acquisition d’une qualification reconnue par une branche professionnelle ou enregistrée au RNCP, en vue d’une insertion professionnelle rapide. Il peut concerner les publics de plus de 26 ans.
Le cadre législatif et juridique diffère entre les deux types de contrat : public visé, habilitation de l’employeur, formalités, conditions et durée du contrat, rémunération du jeune, avantages accordés à l’employeur, financement de la formation, succession de contrats.

Le diplôme ainsi obtenu a-t-il la même « valeur » qu’un diplôme obtenu par cursus classique ?
Absolument, le programme de formation et les épreuves académiques sont les mêmes pour tous les étudiants.
Il s’agit donc d’une formation intensive, qui exige un investissement personnel important et demande une forte motivation. Le « plus » du diplôme obtenu en alternance sera l’acquisition d’une expérience professionnelle concrète, véritable passeport pour l’emploi en vue d’une insertion professionnelle rapide et réussie.

          Quelles sont les conditions à remplir pour suivre une formation en alternance ?
    Apprentissage :
  • Avoir plus de 16 ans et moins de 26 ans au jour de la signature du contrat (sauf cas dérogatoires).
  • Satisfaire aux conditions d’accès à la formation souhaitée.
  • Conclure un contrat d’apprentissage avec un employeur, après s’être assuré que le contenu professionnel proposé soit en adéquation avec le diplôme ou le titre visé.
  • Le Centre de formation doit disposer de places en nombre suffisant pour accueillir l’apprenti (avant l’atteinte de son effectif d’apprentis maximum, fixé par convention avec le Conseil Régional pour chaque formation).

  • Contrat de professionnalisation :
  • Aucune condition d’âge n’est requise (article L6325-1 du code du travail et article L 6222-1 du code du travail). Toutefois, les personnes âgées de plus de 26 ans doivent être inscrites au Pole Emploi (numéro IDE).
  • Le contrat de professionnalisation est aussi accessible aux personnes bénéficiant de minima sociaux et ayant bénéficié d’un CUI.
    Satisfaire aux conditions d’accès à la formation souhaitée.
  • Conclure un contrat avec un employeur, après s’être assuré que le contenu professionnel proposé soit en adéquation avec le diplôme ou le titre visé.

La formation en alternance est-elle payante ?
Non, il s’agit dans les deux cas d’une formation gratuite et rémunérée, puisque effectuée sous statut salarié. L’alternant n’a donc pas à payer de frais d’inscription ni frais de scolarité.

A quelle date, un contrat en alternance peut-il commencer ?
Apprentissage : Il peut commencer 3 mois avant et jusqu’à 3 mois après le début du cycle de formation au Centre de Formation d’apprentis (en règle générale, entre le 1er juillet et le 30 novembre). A l’IUT, au maximum 1 mois après le début de la formation.
Contrat de professionnalisation : Il peut commencer 1 mois avant la formation et jusqu’à la date de début de la formation

L’alternant a-t-il droit à des congés ?
L’alternant bénéficie du même nombre de jours de congés payés dans l’année que les autres salariés de l’entreprise.
Ainsi, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, il a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé pendant la période de référence (1er juin/31 mai).

Que se passe-t-il à la fin du contrat ?
Le jeune peut : envisager, pour se perfectionner, de conclure un autre contrat en alternance s’il en remplit les conditions ; ou reprendre des études au sein du système scolaire ou universitaire ;
ou être embauché par l’entreprise qui l’a formé ;
ou chercher du travail et s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle Emploi .

Que doit faire un alternant en cas d’arrêt de travail ?
Comme tout salarié, il doit en aviser son employeur, dans les délais légaux prévus, à l’aide de justificatif (certificat d’arrêt de travail ou certificat d’accident de travail). Il devra également justifier son absence au CFA de la même manière.

L’alternant percevra éventuellement les indemnités journalières qui lui sont dues.

Un jeune de nationalité étrangère peut-il avoir accès à une formation en alternance ?
Le contrat signé étant un contrat de travail, le jeune de nationalité étrangère hors CE doit détenir un titre de séjour en cours de validité notifiant une autorisation de travail en France.

Après la période d’essai de 2 mois, peut on encore résilier un contrat d’apprentissage ?
Oui, possibilité de résilier le contrat à l’amiable mais avec l’accord de toutes les parties. S’il y a un désaccord, la rupture s’effectuera par le Tribunal des Prud’hommes (procédure longue et nécessité d’avoir de solides arguments).

Comment seront pris en charge les frais de transport, d’hébergement et de restauration ?
Une indemnité est attribuée pour les jeunes lorsque la distance entre l’entreprise et le CFA est supérieure à un certain kilométrage. Le CFA est chargé de la gestion de cette aide.