Taxe Apprentissage
Taxe Apprentissage
Solde la Taxe d'apprentissageInvestissez dans la formation de vos futurs collaborateurs
Du 1 janvier 2020 au 31 mai 2020
Réforme de la Taxe d’apprentissage
Vous avez jusqu’au 31 mai 2020 pour effectuer vos versements !
La loi "Avenir Professionnel" a modifié les modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage :
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Même base : 0,68% de la masse salariale brute 2019 pour 2020
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87% doivent être versés à l'OPCO de branche, qui l'affecte exclusivement à l'apprentissage (CFA FormaSup Pays de la Loire pour les formations par apprentissage de l’Université du Mans)
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13% sont dus au titre du Solde de la Taxe d’apprentissage à reverser directement, sans intermédiaire, aux établissements de votre choix, quels que soient les niveaux des formations (les catégories sont supprimées)
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Il n’y a plus de fonds libres, que des fonds affectés : les 13% sont donc à reverser dans leur intégralité